Article 1 : Généralités 

Les  présentes  conditions  prennent  effet  dès  accord  du  client  sur  l’offre  réalisée  par  Human Art and/of Protocol srl, que  ce soit  par  poste,  par  e-mail  ou  par  fax  ou  dès  la  réception  d’un document signé de la main du client ou d’un représentant mandaté par celui-ci. Les conditions énumérées dans le présent document sont applicables à I’ensemble de l’offre de même qu’à toute autre mission accomplie par Human Art and/of Protocol srl pour ce même client.

 

Article 2 : Traitement des données

Article 2.1 : Informations récoltées lors de la mission

Le client utilise librement les résultats de la mission, une fois qu’il en a payé la totalité du prix. Dans le cadre de son libre usage des résultats de la mission, le client peut, sous sa seule responsabilité,  les  compléter,  les  modifier,  les  rectifier.  Le  client  n’acquiert  aucune  propriété  sur  toute  information  acquise  ou  savoir faire  élaboré  par  Human Art and/of Protocol srl  à  I’occasion de la réalisation de cette mission, mais seulement un droit d’usage non-exclusif.

 

Article 2.2 : Publication et référence

Le client ne peut communiquer à un tiers, même gratuitement, tout ou partie d’information acquise ou savoir-faire élaboré par Human Art and/of Protocol srl dans le cadre de la mission, ni même le reproduire sans l’accord exprès et préalable de Human Art and/of Protocol srl. Human Art and/of Protocol srl s’oblige à la même interdiction dans les mêmes conditions, sauf autorisation du client. Human Art and/of Protocol srl peut cependant utiliser, après accord préalable explicite,  le nom du client comme référence commerciale.

 

Article 2.3 : Utilisation des outils internes à Human Art and/of Protocol srl

Les droits intellectuels attachés aux rapports, conceptions, méthodologies, matériels et informations développées restent la propriété de Human Art and/of Protocol et ne peuvent en aucun cas être exploités à des fins commerciales par le client.  

 

Article 3 : Engagements

Human Art and/of Protocol s’engage à exécuter les obligations à sa charge avec tout le soin en usage dans sa profession et à utiliser les règles de l’art du moment. Si tel n‘était pas le cas, il est  expressément  convenu  que,  compte  tenu  de  l’objet  du  contrat  relatif  à  la  réalisation  d’une  mission,  Human Art and/of Protocol srl  est  tenu  d’une  obligation  de  moyens,  et  que  si sa responsabilité  était  retenue  dans  I’exécution  des  présentes,  le  client  ne  pourrait  prétendre  à  un  total  d’indemnités  et  de  dommages  et  intérêts  supérieur  au  double  du  montant  des sommes qu’il a versées au Human Art and/of Protocol pour l’ensemble de la mission. Enfin,tous les frais occasionnés par la remise tardive des données du client utiles au bon déroulement du contrat seront à sa charge.  

 

Article 4 : Responsabilité

Human Art and/of Protocol srl transmet son savoir, divulgue ses secrets et ses tuyaux durant les formations ou les périodes d’accompagnement  qu’elle assume. Les conseils seront toujours donnés de bonne foi. La responsabilité d’ Human Art and/of Protocol srl ne pourra pas être engagée lorsque le client procédera à l’organisation de son activité. Comme de tradition en matière de protocole, l’organisateur assume l’entière responsabilité de ses choix.

 

Article 5 : Débauchage - Embauchage

Human Art and/of Protocol srl et le client s’engagent à ne pas débaucher ou embaucher le personnel de l’autre partie ayant participé à l’exécution du contrat pendant toute la durée de cette exécution et pendant l’année qui suivra la cessation des relations contractuelles.  

 

Article 6 : Confidentialité  

Human Art and/of Protocol srl  et  le  client  s’engagent  à  conserver confidentiels  les  informations  et  documents  concernant  l’autre  partie,  de  quelque  nature  qu’ils  soient,  économiques, techniques, etc., auxquels ils auraient pu avoir accès au cours de l’exécution du contrat. Les deux parties prendront vis-à-vis de leur personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer sous leur responsabilité le secret et la confidentialité de tous les documents et informations visés à l’alinéa ci-dessus. Les clauses du contrat et de ses annexes, intervenant entre Human Art and/of Protocol srl et le client, sont réputées être confidentielles et, à ce titre, elles ne peuvent être publiées ni communiquées à des tiers non-autorisés.  

 

Article 7 : Prix et délais

Les prix proposés dans le budget de l’offre sont calculés hors TVA, à l’exclusion de toute autre charge, coûts de  livraison, de poste, de transport et de stockage. Human Art and/of Protocol srl se réserve le droit de modifier ses tarifs en cas de modifications inattendues intervenant dans les coûts salariaux, des télécommunications ou de tout autre matériel ou de service indispensable  pour  accomplir la  mission.  Les  prix  sont  basés  sur  les  cours  du  jour,  salaires  et  charges sociales.  Sauf  convention  contraire  dans  le  contrat,  ces  prix  seront  revus  sur base  de  l’indice  des  prix  à  la  consommation.  Human Art and/of Protocol srl  s’engage  à  respecter  les  échéances  stipulées  dans  le  contrat.  Aucun  dédommagement  ne  sera  dû  en  cas  de  dépassement  de  l’échéance  à  moins  qu’il  ne  puisse  être prouvé  que  le  retard  est  dû  à  l’organisation  ou  à  une faute  professionnelle.  Sauf  stipulation  contraire  de  nos  conditions particulières, le délai de validité de nos offres est d’un mois. Nos agents ou représentants ne disposent pas d’un pouvoir d’engager Human Art and/of Protocol. Les ventes qu’ils négocient n’acquièrent donc un caractère ferme qu’après l’envoi de notre acceptation écrite de la commande.

 

Article 8 : Clause résolutoire

8.1.

Si le client ne respecte pas ses obligations contractuelles, annule ou termine le contrat, la convention est résolue de plein droit et par le seul fait de la signification de sa volonté par Human Art and/of Protocol srl à ce client par lettre recommandée et ceci sans mise en demeure préalable.

 

8.2.

En cas de non-paiement de la facture à l’échéance, la convention éventuelle est résolue de plein droit et par le seul fait de la signification de sa volonté par Human Art and/of Protocol srl au client par lettre recommandée et ceci sans mise en demeure préalable. Human Art and/of Protocol srl a le droit de reprendre les documentations et outils livrées sans intervention des tribunaux.

 

Article 9 : Intégralité des conditions générales

Ces conditions générales conclues entre Human Art and/of Protocol srl et le client expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune indication, aucun document ne pourra engendrer des obligations au titre de la présente, s’ils ne sont l’objet d’un avenant signé par les deux parties. Les présentes conditions générales sont applicables, sous réserve des modifications que les deux parties pourraient apporter, par un accord exprès constaté par écrit. II en est de même, et sans que cette liste soit exhaustive, des conditions figurant sur les factures, des conditions  énoncées  dans  les  documents  commerciaux  et de  toutes  lettres  missives  envoyées  directement  ou  indirectement  par  l’une  à  l’autre  des  parties.  Aucun  autre  document technique,  publicitaire  ou  commercial  d’aucune  sorte,  aucune  correspondance  antérieure  à  la  signature  du  contrat  ne  pourra  engendrer  des  obligations  au  titre  desdites  conditions générales.

 

Article 10 : Litige

En  cas  de  litige  et  après  une  tentative  de  recherche  de solution  amiable, la compétence  expresse  est  attribuée  aux  juridictions  de  Bruxelles,  nonobstant pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.

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Article 11 : Election de domicile

Les parties font élection de domicile à leur siège social.

 

Article 12 : Paiement

Sauf délai expressément stipulé sur la facture, celle-ci est payable dans un délai de 30 jours à partir du jour qui suit celui de la date de la facture. L‘envoi de la facture vaut injonction de payer à la date d’échéance éventuelle. Tout retard de paiement, sans qu’il soit nécessaire d’adresser mise en demeure, entraîne une indemnité forfaitaire de retard de 15% du montant de la facture avec un minimum de  65 €  à titre de dommages et intérêts, sans préjudice des frais de conseil (avocat) et autres (frais de procédure) qui seront mis à charge  du  débiteur  et  d’un  intérêt  moratoire  conventionnel  de  1%  par  mois  à  dater  de  l’envoi  de  la  facture  conformément  à  l’article  1152  du  Code  Civil  belge.  Le  calcul  des  intérêts s’effectuera par période de 15 jours, chaque période entamée étant considérée comme échue.

 

Article 13 : Clauses d’exonération

Sont considérées comme causes d’exonération, toutes les circonstances qui se produisent après la conclusion du contrat indépendamment  de la volonté d’une des parties et qui en empêchent  l’exécution:  conflits  du  travail,  incendie,  mobilisation,  réquisition,  embargo,  interdiction  de  transfert  de devises,  insurrection, absence  de  moyens  de  transport,  pénurie générale de matières premières, réduction de la consommation d’énergie, etc. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit en avertir immédiatement l’autre par écrit, et ce dès qu’elles surviennent et qu’elles disparaissent. La survenance d’une de ces circonstances décharge tant Human Art and/of Protocol srl que le client de toute responsabilité.