Les relations contractuelles entre Human Art and/of Protocol srl  (dénommée ci-après HUMARTPRO), dont le siège social est établi avenue Herrmann-Debroux 17-19 à 1160 Bruxelles, immatriculée au registre de la TVA sous le numéro
BE 0697.768.906  et le client sont réglées par les présentes conditions générales, le bon de commande, les factures et les conditions particulières éventuelles (le tout étant dénommé ci-après « le Contrat »). Le Contrat annule et remplace tous les accords écrits ou verbaux, propositions et engagements qui ont le même objet et qui précéderaient la date de conclusion du Contrat. Le Contrat prime les conditions générales et/ou particulières du client, même si ces dernières prévalent qu'elles s'appliquent de façon exclusive. Toute dérogation au Contrat est autorisée pour autant que HUMARTPRO y donne son accord préalablement par écrit. HUMARTPRO se réserve le droit de modifier les dispositions du Contrat. 
 

Les prestations de HUMARTPRO ont e.a. pour objet l'organisation de formations (augmenter les connaissances et compétences), journées d'étude (informer),  trainings (enseigner des aptitudes et/ou modifier des attitudes), coaching, solutions d'apprentissage, programmes d'accompagnement, trajets de développement et toutes autres formes de formation, ainsi que le soutien logistique et organisationnel de ces formations pour le client. Les prestations sont ci-après dénommées « (les) Formations ». Les formations auxquelles le client peut participer avec d'autres clients sont ci-après dénommées
« Formations de groupe ». Les formations auxquelles seuls les travailleurs ou relations du client peuvent participer sont ci-après dénommées « Formations sur mesure ». Sauf stipulation contraire, le client reconnaît que les Formations de groupe sont des produits standard qui n'ont pas été créés spécifiquement pour ses besoins. Par conséquent, le client accepte que  HUMARTPRO ne concède aucune garantie et n'endosse aucune responsabilité quant à l'adéquation des Formations de groupe aux besoins spécifiques du client. HUMARTPRO prend toutes les mesures raisonnables pour fournir au client des informations aussi complètes et correctes que possible, sans toutefois concéder aucune garantie à cet égard. 
 

Les documents commerciaux et les offres de HUMARTPRO ne créent aucune obligation dans le chef de HUMARTPRO. Toute inscription à une Formation de groupe  et toute demande de Formation sur mesure par le client doit être effectuée électroniquement ou par écrit. Les inscriptions par téléphone ne sont pas acceptées. Le Contrat entre HUMARTPRO et le client ne voit le jour qu'après confirmation écrite ou électronique de l'inscription du client par HUMARTPRO. Avec cette confirmation, HUMARTPRO envoie un itinéraire et une facture. C’est le payement de la facture qui valide définitivement l’inscription à une Formation de groupe ou le début de la préparation de la Formation sur mesure. Pour la Formation sur mesure, le Contrat entre HUMARTPRO et le client ne voit le jour qu'après la signature d'un contrat spécifique. Pour le montant à payer mentionné dans le contrat, le client reçoit une facture à la fin du mois durant lequel la Formation sur mesure a eu lieu. Pour les Formations sur mesure réparties sur une plus longue période, le nombre de jours prestés est facturé mensuellement. 
 

Pour les Formations sur mesure, le client reçoit une proposition basée sur les informations dont  HUMARTPRO dispose jusqu'à présent. Les Formations sur mesure font alors l’objet d’un devis préalable accepté par le client. HUMARTPRO donne les Formations sur mesure en toute indépendance et s'en tient au programme qui a été développé sur la base de la concertation entre HUMARTPRO et le client. Le client fournit à temps à HUMARTPRO tous les documents et toutes les informations dont HUMARTPRO a besoin afin de pouvoir exécuter la Formation sur mesure conformément au planning convenu. Pendant le(s) jour(s) de formation prévu(s), le(s) collaborateur(s) du client qui participe(nt) à la Formation sur mesure doi(ven)t être entièrement disponible(s).
 

Les prix de HUMARTPRO (sauf stipulation contraire) pour les Formations de groupe incluent le catering et la documentation mais ne comprennent pas la TVA. Les prix de HUMARTPRO (sauf stipulation contraire) pour les Formations sur mesure incluent la documentation mais ne comprennent pas la TVA, le catering, les livres, l'hébergement, la location du matériel didactique et les frais de déplacement du (des) formateur(s). Les prix applicables sont ceux qui sont en vigueur au moment de la signature du Contrat entre HUMARTPRO et le client. 
 

Sauf stipulation contraire, toutes les factures sont payables comptant. Pour les  Formations de groupe, le montant de toute facture impayée au début de la Formation est augmenté de plein droit et sans mise en demeure préalable d'un intérêt de retard de 1% par mois, chaque mois entamé étant considéré comme un mois complet, ainsi que d'une indemnité forfaitaire de 15% du montant des factures impayées, avec un minimum de € 25,00. Pour les Formations sur mesure, le montant de toute facture impayée endéans les 30 jours suivant la date d'émission de la facture est augmenté de plein droit et sans mise en demeure préalable d'un intérêt de retard de 1% par mois, chaque mois entamé étant considéré comme un mois complet, ainsi que d'une indemnité forfaitaire de 15% du montant des factures impayées, avec un minimum de € 25,00. Dans la mesure où le client reste en défaut de s'acquitter d'une ou plusieurs factures vis-à-vis de HUMARTPRO, HUMARTPRO est en droit de suspendre toutes participations du client à des Formations de groupe et/ou de suspendre la suite de l'exécution de Formations sur mesure jusqu'au paiement intégral de toutes les dettes, y compris les indemnités et intérêts de retard. 
 

HUMARTPRO a le droit de compenser ses créances vis-à-vis du client par d'éventuelles créances que le client pourrait avoir vis-à-vis de HUMARTPRO.
 

HUMARTPRO prendra toutes les mesures raisonnables afin que les Formations commandées aient lieu. En cas de circonstances imprévues ou inévitables (par exemple pour cause de stagnation totale ou partielle de l'appareil de transport, maladie, problèmes de télécommunication, panne, manques dus à des fournisseurs et des enseignants de HUMARTPRO, …), HUMARTPRO peut annuler les Formations et modifier le contenu, la (les) date(s) ou le lieu. Dans ces cas, le client peut annuler sa  Formation ou opter pour une participation à une session suivante de cette Formation annulée ou modifiée. En cas d'annulation suite aux situations susmentionnées, les factures éventuellement payées par le client seront remboursées sur demande, sans intérêt ni autre indemnité. HUMARTPRO se réserve le droit de modifier le (les) formateur(s), si HUMARTPRO estime que ceci est nécessaire pour l'exécution et la qualité de la Formation. 
 

Sauf engagements explicites souscrits par HUMARTPRO en vertu du Contrat, la responsabilité de HUMARTPRO se limite à celle découlant d'obligations imposées par la loi. HUMARTPRO n'est pas responsable des dommages indirects tels que la diminution du chiffre d'affaires, le manque à gagner ou toute augmentation des frais généraux. HUMARTPRO n'est pas davantage responsable des dommages éventuels découlant du non-respect du Contrat par le client. HUMARTPRO n'est en outre pas responsable des défauts qui ont été causés directement ou indirectement par le fait du client ou d'un tiers, que ces défauts aient été causés par une faute ou une négligence. Dans l'hypothèse où la responsabilité de HUMARTPRO est retenue, HUMARTPRO est uniquement tenu de remplacer la Formation et, si un remplacement est impossible, à en rembourser le prix.   
 

Sauf stipulation contraire, si le client a un empêchement pour assister à une Formation de groupe, le client peut toujours se faire remplacer par un collègue. Sauf stipulation contraire, le client peut annuler gratuitement sa participation à une Formation de groupe ou opter pour une participation à une autre session de la même Formation, par écrit et jusqu'à deux semaines avant le début de la Formation. Ensuite, l'intégralité du prix de la Formation est due. Pour les Formations sur mesure, la réglementation suivante est d'application. Le client peut annuler gratuitement jusqu'à 5 semaines avant le début de la Formation sur mesure. En cas d'annulation entre 5 et 2 semaines avant le début de la Formation sur mesure, le client paye 50 % du montant mentionné dans le Contrat. En cas d'annulation moins de 2 semaines avant le début de la Formation sur mesure, l'intégralité du montant mentionné dans le Contrat reste due. En cas d'annulation moins de 5 semaines avant le début de la Formation sur mesure, le client paye également tous les frais qui ont déjà été encourus par HUMARTPRO dans le cadre de la préparation de la Formation sur mesure (par ex. temps de préparation du formateur, frais de réservation des salles de cours, …). Le client peut reporter gratuitement les journées de formation prévues d'une Formation sur mesure jusqu'à 5 semaines avant le début des journées de formation prévues. En cas de report des journées de formation prévues d'une Formation sur mesure entre 5 et 2 semaines avant le début des journées de formation prévues, le client paye, en sus de la rémunération de la journée de cours convenue, une indemnité égale à 25 % de la rémunération de la journée de cours. Si le client reporte les journées de formation prévues d'une Formation sur mesure moins de 2 semaines avant le début des journées de formation prévues, le client paye en sus de la rémunération de la journée de cours convenue une indemnisation supplémentaire égale à 50 % de la rémunération de la journée de cours. En cas de report des journées de formation prévues d'une Formation sur mesure moins de cinq semaines avant le début des journées de formation prévues, le client paye également tous les frais déjà encourus par HUMARTPRO pour la réservation de salles de cours concernant cette Formation sur mesure. La nouvelle date de la Formation sur mesure convenue entre HUMARTPRO et le client doit en outre tomber dans les 6 mois suivant la date initialement convenue. Un report des journées de formation prévues d'une Formation sur mesure est autorisé 1 fois. Dans le cas d'un 2e report, les conditions relatives à l'annulation d'une Formation sur mesure, telles que décrites ci-dessus, sont d'application. 
 

Les tribunaux et juridictions de Bruxelles sont seuls compétents pour tout litige découlant du Contrat et HUMARTPRO ne peut être cité que devant ces juridictions. Le Contrat est régi par le droit belge.
 

Sans préjudice des exigences imposées par la loi, le contenu et la documentation d'une Formation ne peuvent en aucun cas faire l'objet, en tout ou en partie, d'une reproduction, d'une traduction, d'une modification ou d'un enregistrement, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit. Le contenu et la documentation d'une Formation ne peuvent pas être distribués ou transmis au public, en tout ou en partie, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit (par exemple, de manière électronique et mécanique) sans l'accord écrit et préalable de l'ayant droit ou de HUMARTPRO.
 

Sauf accord écrit préalable de HUMARTPRO, le client ne communiquera aucune information à des tiers concernant l'approche, la méthode, les études de cas utilisées etc. 
 

Les données communiquées par le client seront conservées dans un fichier de HUMARTPRO le temps nécessaire à la clôture du « dossier client » (finalisation du contrat, payement des factures, résolutions des litiges, …). Ces données ne seront jamais utilisées à des fins de marketing direct ou de promotions en relation avec les produits proposés par HUMARTPRO ni transmises à des tiers sans accord explicite du client. Elles pourraient tout au plus être utilisées pour une prise de contact ou information individuelle ultérieures avec le client et/ou dans le cadre des relations contractuelles entre le client et HUMARTPRO.
 

Dans le cadre des relations contractuelles entre le client et HUMARTPRO les données du client seront uniquement traitées par HUMARTPRO et ses sous-traitants, qui ont conclu les contrats nécessaires afin de traiter les données à caractère personnel. HUMARTPRO ne conservera aucune donnée en dehors l’Espace économique européen sans notifier le client préalablement, y compris des informations relatives aux garanties appropriées dans le cadre d’un transfert, et si nécessaire obtiendra le consentement du client. Les données à caractère personnel suivantes pourront être partagées par HUMARTPRO (sous forme d’une liste des participants) avec le formateur et les autres participants d’une formation de groupe à laquelle le client s’est inscrit : son nom, son prénom, sa fonction et le nom de son entreprise. En plus, pendant certaines formations, HUMARTPRO peut produire du matériel visuel, qui peut ensuite être utilisé via les canaux de communication de HUMARTPRO. Au cas où le client ne souhaite pas être inclus dans la liste des participants ou souhaite éviter l’apparition dans le matériel visuel, nous avisons de l’indiquer lors de l’inscription.  
 

HUMARTPRO s’efforcera de prévoir toutes mesures techniques et organisationnelles afin de protéger et sécuriser les données contre la destruction accidentelle ou non autorisée, contre la perte accidentelle, la modification des données, l’accès aux données et tous les autres traitements non autorisés, compte dûment tenu de l'état des connaissances. Les données qui ne sont plus nécessaires ou utiles, seront effacées.  
 

Le client peut toujours demander à obtenir accès à ses données, à rectifier ses données, à faire effacer ses données, à transmettre ses données ou à s’opposer au traitement de ses données aux fins de marketing direct. Une telle demande est traitée à titre gratuit, sauf au cas où une nouvelle demande similaire est adressée à HUMARTPRO dans un délai de six mois ou si le client adresse une demande de fournir des copies supplémentaires à HUMARTPRO, qui le cas échéant a le droit d’exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs résultant de la demande. 
 

Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité de HUMARTPRO. 
 

L'éventuelle nullité de l'une des dispositions du Contrat n'influence nullement la validité des autres clauses nonobstant la nullité de la clause contestée. Les parties mettront tout en œuvre, de commun accord, pour remplacer la clause nulle par une clause valable ayant un impact économique identique ou similaire à celui de la cluse nulle.  
 

L'absence de mise en œuvre d'un droit ou la non-application d'une sanction par HUMARTPRO ne constitue en aucun cas l'abandon d'un droit.